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• Un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments,
• Un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
• Toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus du site doit mentionner la source.

Article 2

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• à but commercial et/ou de distribution,
• toute utilisation de l'un des éléments du site ou des applications dans un environnement informatique en réseau,
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